Conditions Générales de Vente (CGV)

L'Impératrice - Couronnes de collection Dernière mise à jour : janvier 2025 Tous droits réservés - L'Impératrice 2024

1. Présentation de l'entreprise

Le site L'Impératrice (ci-après désigné "le Site") est une plateforme de commerce électronique éditée par Mlle Ben Ghazala Sirine. Le Site propose à la vente des couronnes de collection inspirées des princesses Disney, conçues pour convenir à un large public grâce à leur taille unique.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

3. Produits et disponibilité

Produits proposés : Les couronnes proposées sur le Site sont des articles de collection uniques, soigneusement inspirés des princesses Disney. Chaque couronne est fabriquée en matériaux sélectionnés pour garantir qualité et esthétisme. Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement ou un échange.

4. Prix et paiement

Prix : Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent les taxes applicables (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Modes de paiement : Le règlement des commandes peut être effectué via les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Sécurisation des paiements : Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données.

5. Commande

Processus de commande : Pour passer commande, le client doit : Sélectionner le produit souhaité et l'ajouter à son panier. Créer un compte ou se connecter à un compte existant. Valider les informations de livraison et de paiement. Confirmer la commande après acceptation des présentes CGV. Validation : Une confirmation de commande sera envoyée par email. La vente est conclue à réception de cette confirmation.

6. Livraison

Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais de livraison : Les délais estimés sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé rapidement. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis.

7. Droit de rétractation et retours

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Retours : Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L'Impératrice. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour traiter celles-ci et améliorer l'expérience client. L'Impératrice s'engage à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Litiges

En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact Pour toute question, veuillez nous contacter à : Email : contact@imperatrice.com Adresse : 0 rue fantasy 00000 imaginary city

Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #